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Article 10 : Bon de sortie
Aucun poulain, vendu ou non vendu, ne peut quitter la F.N.A.R.C. sans bon de sortie déli-
vré par la F.N.A.R.C.
L’enlèvement se fera au plus tard 48h après la vente. Au delà, les frais de subsistance fixés
à dix dinars (10 dinars) par jour et par cheval seront à la charge de l’acquéreur ou du pro-
priétaire si le poulain est non vendu.
Article 11 : Refus de présentation
La FNARC se réserve le droit de refuser la présentation des chevaux présentant des défauts
évidents ou en mauvais état sanitaire le jour de la vente.

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