Page 10 - vente2019

F.N.A.R.C. une somme de trois cents dinars (300 dinars) s’ajoutant au montant de l’inscription.

Article 11 : Vente à l’amiable
Pour tout cheval présenté aux enchères publiques, racheté par le vendeur ou son mandataire et
ayant fait l’objet d’une vente à l’amiable durant la période allant du lendemain de la date
de parution du catalogue de vente jusqu’à 30 jours après la vente, le vendeur aura à payer
à la FNARC un montant équivalent à 8% du prix moyen de la vente à laquelle le cheval
était inscrit.

Article 12 : Bon de sortie
Aucun poulain, vendu ou non vendu, ne peut quitter la F.N.A.R.C. sans bon de sortie délivré
par la F.N.A.R.C.
L’enlèvement se fera au plus tard 48h après la vente. Au delà, les frais de subsistance fixés
à dix dinars (10 dinars) par jour et par cheval seront à la charge de l’acquéreur ou du
propriétaire si le poulain est non vendu.

Article 13 : Refus de présentation
La FNARC se réserve le droit de refuser la présentation des chevaux présentant des défauts
évidents ou en mauvais état sanitaire le jour de la vente.

9 9