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CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées par les vendeurs et les
acheteurs. Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées par la Fondation
Nationale d’Amélioration de la Race Chevaline (F.N.A.R.C.).
Les ventes étant publiques, l’entrée dans l’enceinte de vente est gratuite.
La présentation des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs et amateurs circulent
dans les lieux de vente à leurs risques et périls.

Article 1. Vente aux enchères Publiques
Les présentes conditions générales de vente sont applicables en toutes leurs dispositions
dès lors qu’elles ne sont pas contraires à celles énoncées avant la vente. La F.N.A.R.C. agit
en tant qu’organisateur des ventes et prête son assistance technique et matérielle pendant
la vente.

Article 2. Enchères
La Vente aux enchères a lieu au comptant, avec enchères minima de 1000 dinars.
La F.N.A.R.C. se réserve le droit de refuser les enchères de tout enchérisseur n’offrant pas
une solvabilité notoire. Sera réputé tel, tout enchérisseur qui n’aura pas réglé les créances
qui lui sont dues au titre des années qui précédent la vente auprès de la F.N.A.R.C.
S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère sur
un cheval, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils réclament en même temps ce cheval
après l’énoncé de l’adjudication, le dit cheval sera immédiatement remis en adjudication au
prix de la dernière enchère et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Le cheval sera
alors adjugé au plus offrant et au dernier enchérisseur.
A défaut de paiement au comptant, tout cheval impayé pourra être remis en vente sur «folle
enchère» au cours de la vacation.

Article 3. Renseignements à fournir par le vendeur
Tout vendeur devra donner par écrit, avant la vente, les déclarations qui devront être portées,
à la connaissance du public sous sa responsabilité. La FNARC répond seulement de la confor-
mité et de l’exactitude des déclarations données par le vendeur et de celles qui sont données
au public.
La demande d’inscription d’un cheval à la vente doit être accompagnée de la totalité des
documents requis par la FNARC, notamment les documents officiels mentionnant les
performances des ascendants du produit proposé à la vente et les conditions de vente dument
paraphées par le vendeur.

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